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1764 Compte d'exécution testamentaire
du curé Bouflers de Courtacon

Compte d'exécution testamentaire curé Bouflers
27 mars 1764

Mort du curé Bouflers le 31 août 1762 Registre paroissial de Courtacon AD77 5 Mi 7835 p 140


Compte (# que veut rendre) à l'amiable ou par devant vous Mr le Bailly du bailliage et chatellenie du marquisat de Champcenetz ou Mr le lieutenant.
Me Etienne Fare Charles Huvier prestre curé de la parroisse de Saint Brice de Cerneux y demeurant au nom et comme exécuteur testamentaire ainsy qu'il sera cy après expliqué de feu Me Jacques Bouflers décédé prestre curé de Courtacon.
à Georges Profit ancien marchand demeurant au Bois Saint Père parroisse de Bazoches au nom et comme curateur crée par justice à la succession vacante dudit feu Me Bouflers et encore comme ayant été étably commissaire et gardien des effets dépendans de ladite succession.
Et à Nicolas Festeau journalier et Jeanne Catherine Goet sa femme demeurant audit Champcenetz, anciens domestiques dudit feu Me Jacques Bouflers et ses légataires universels mobiliers.
Suivant et pour satisfaire au jugement contradictoirement rendu entre les parties au bailliage dudit marquisat de Champcenetz le vingt quatre novembre mil sept cent soixante trois portant acte de l'assignation donnée par ledit Sr Huvier de ses offres de rendre ledit compte et qui en conséquence ordonne que ycelui compte sera rendu et présenté en justice lequel jugt a été signifé le (blanc)
(voir si nécessaire AD77 Champcenest bailliage scellés inventaires et tutelles 1750/1770 2 BP 513 ; actes divers 1743/1790 2 BP 516; enquêtes divers 1725/1790 2 BP 517)
Pour l'intelligence duquel compte il sera icy observé que ledit feu Sr Bouflers curé de Courtacon a fait son testament olografe le vingt cinq septembre mil sept cent soixante. Que par ce testament il a entre autres choses donné et légué auxdits Nicolas Festeau et Jeanne Catherine Goet sa fe, ses domestiques, tous ses biens meubles sans en rien réserver, pour les dédomager des gages qu'il a dit ne pas leur avoir payé et de l'argent qu'il lui ont presté et qu'il ne leur a pas rendu, et pour les récompenser des bons services qu'ils lui ont rendus, et de la fidélité avec laquelle ils l'ont servy, à condition toutes fois que lesdits Festeau et sa femme payeroient ses dettes obsèques et funérailles et pour exécuteur de sondit testament, il a nommé Me Logre curé de Saint Ayoul de la ville de Provins.
image : p ...772
(Décès le 30 août 1762, pose des scellés par les officiers du bailliage de Champcenest, Proffit commissaire et gardien des effets; testament déposé par le curé Logre à l'étude de Me Proffit à Provins; inventaire le 20 octobre)
Le curé Logre.. a déclaré qu'il abdiquoit et renonçoit à laditte exécution testamentaire ... il nommoit la personne dudit Me Etienne Fare Charles Huvier rendant fondé de pouvoir spécial à cet effet, lequel lors présent a volontairement accepté la commission... (Inventaire achevé le 22 octobre)
p 773
... mais comme les présomptifs héritiers dudit feu Bouflers avoient dès lors renoncé à sa succession et que les affaires d'ycelle devoient estre réglées avec un légitime contradicteur en fin du même inventaire ledit Georges Proffit a été crée par justice curateur à laditte succession devenue vacante...
Le 28 octobre et jours suivants ... à la requête dudit Me Huvier audit nom, et dudit Georges Proffit curateur, il a été procédé à la vente à l'aneau en la manière accoutumée de tous les meubles meublans, chevaux, bestiaux et effets mobiliers dépendans de laditte succession. (Inventaire et vente aux enchères ne figurent pas dans les minutes du notaire Judas, voir Champcenest)
Les deniers provenant de laditte vente ensemble les dettes actives de ladite succession ont été touchées et reçues ou de l'estre par ledit Me Huvier qui a payé toutes et chacunes les dettes passives ... lesdits Festeau et sa fe légataires qui ont autorisés ledit Mr Huvier au payement desdittes dettes... suivant l'acte passé devant Judas notaire au bailliage de Provins le (blanc)
(Festeau et sa femme n'ont pas mis d'empressement à demander "en délivrance et tradition dudit legs"... le curé Huvier "s'est trouvé obligé de les faire assigner tant en délivrance dudit legs qu'en audition du compte de son exécution testamentaire" ; requête du 7 novembre 1763, exploit par l'huissier Boucher. (Voir aussi en fin d'acte)
p 774


Résumé des recettes et dépenses

Recettes
Premier chapitre
1/ argent trouvé, non compté dans l'inventaire 3£

Deuxième chapitre
1/ vente des meubles, chevaux, bestiaux, blé, avoine, paille... 1310 £ 8 s 6d
2/ vente de 837 boisseaux 1/2 de blé au notaire Judas 963 £ 2 s 6 d
p 775
3/ ... 18 boisseaux de méteil au même 16 £ 4 s
4/ 9 boisseaux de méteil à Georges Proffit, gardien 9 £
5/ 10 boisseaux de menues criblures de blé payés par le curé Mercier "provenant du bled qui a été criblé pour livrer à mr Guet fermier du minage de Provins ayant droit de Mrs les abbé et religieux de Montier la Celle auxquels appartiennent les deux tiers des grosses dixmes de la parroisse de Courtacon, et pour partie de la redevance en grain que ledit feu curé s'estoit obligé de payer en loyer" 5 £
Observe le rendant que par l'inventaire art 74 le bled qui estoit en gerbe dans la grange a été estimé pouvoir produire 1400 boisseaux à la mesure de Provins...
p 776
cependant par le deuxième article du présent premier chapitre de recette, on aperçoit qu'il n'en a été vendu et livré que huit cens trente sept boisseaux 1/2... (plus) cent vingt cinq boisseaux tout criblé (par Festeau) loyal et marchand pour le loyer des dixmes.. cent cinquante boisseaux à Mr Mercier pour partie à lui revenans dans le bénéfice de Courtacon, douze boisseaux à Marie Louise LeClerc... a fait faire audit Proffit gardien et curateur de luy rendre compte de tout...
p 777
Il en est demeuré de l'avoine en frange et de la vieille avoine qui se sont trouvez dans les granges et grenier du presbitère... la décharge portée au jugement cy dessus datté concerne également tous les objets manquants. C'est pourquoy le rendant contera seulement de ceux de sa manutention à l'égard de l'avoine comme du bled, c'est à dire les quantité livrées dont il a touché le prix et non autrement.

6/ 780 1/2 boisseaux d'avoine récolte 1762 à 15 sols de boisseau à Jacques Rivet, scieur d'aix à Courtacon, les quatre au cent fournis 585 £ 7 s 6 d
7/ 277 boisseaux de vieille avoine récolte 1761 à 15 sols 9 d le boisseau au même 210 £ 13 s 3 d
8/ 99 boisseaux d'orge à 14 sols le boisseau à Jean Baptiste Henry Queudot laboureur à Courtacon 79 £ 10 s
p 778
9/ 725 bottes de paille à 20 livres le cent (4 au 100) à Jean Louis Chemin laboureur au Loup Pendu à Champcenest et présentement à la ferme de la Porte Rouge de Courtacon 145 £
10/ 238 bottes de paille d'avoine à 14 livres le cent (4 au 100) à Jean Baptiste Henry Queudot et Pierre Rémy, laboureur à Champ Fêtu, Courtacon 33 £ 5 s
11/ 45 bottes de paille d'orge à Pierre Hublier manouvrier à Courtacon 5 £ 19 s
12/ 260 bottes de foin à 15 livres le cent (4 au 100) à Jean Planson laboureur au Haut Faÿ Champcenest 37 £ 10 s
p 779
13/ 85 bottes de foin que Festeau aurait dû recevoir "encore que tout le foin eut été adjugé audit Planson" 12 £ 15 s
14/ un tas de regain, art 99 du procès verbal, vendu et adjugé audit Festeau à raison de 15 livres le cent ... letout à son proffit sans qu'il ait été tenu d'état ny du produit ny de la livraison pour mémoire
15/ Prix des effets adjugés audit Festeau portés aux articles 1 2 3 4 5 & 6 de la dernière vaccation dudit procès verbal de vente et que ledit Festeau n'a point payé au rendant cy 38 £ 10 s
Somme totale.. 3446 £ 11 s 9d

Troisième chapitre de recettes, dettes actives
p 780
... les héritiers "dispensaient ledit Me Huvier rendant de faire des poursuites contre les débiteurs... en conséquence iceluy Me Huvier rendant s'est restraint à faire des démarches et vives sollicitations aux débiteurs"...

1/ pailles livrées à Pierre Lefèvre laboureur à Leudon 21 £ 2 s
2/ pailles à Guéreau jardinier aux Marêts 14 £
p 781
3/ pailles à Edmé Carré jardinier aux Marets 17£
4/ location de biens à Jean François Coache de Regnauville en Artois 80 £

Jean François Coache, né le 25 juin 1795 à Regnauville, décédé le 10 octobre 1773, houblonnier, propriétaire X Marie Jeanne Agnerel, cinq enfants à Regnauville; son fils Pierre François se mariera en 1769 avec une Boufflers, Marie Catherine

son frère Pierre Coache marié le 24 novembre 1733 avec Marie Anne Boufflers à Regnauville

5/ pailles et inhumation de sa femme (Marie Jeanne Jonchery † 22 avril 1762) à Jean Binard ancien berger et marchand de bestiaux à Courtacon 62 £ 12 s
https://gw.geneanet.org/dainardi?n=binard&oc=&p=jean

Le casuel est une rétribution accordée au cas par cas au clergé pour l'exercice de certains ministères (baptêmes, bénédictions, funérailles, mariages) ou encore lors des quêtes. Wiki

6/ pailles et inhumation de Marie Rose Bedeau, sa fille (24 février 1760), enterrement et luminaire de Madeleine Torpier sa femme († 20 juin 1761) à Nicolas Beaudeau vigneron à Courtacon 22 £ 5 s
https://gw.geneanet.org/jordan96?lang=fr&p=marie+rose&n=bedeau
7/ pailles à Nicolas Blondelot laboureur au Bois Hartault, Bazoches 9 £
p 782
8/ six mois des obits dus par Pierre Hublier, marguillier de Courtacon 29 £ 4 s 3 d

Un obit (du latin obitus, c'est-à-dire mort) est un service religieux célébré en mémoire d'un défunt et pour le salut de son âme, à une date fixe de l'année (généralement le jour anniversaire du décès). Les obits étaient célébrés par le curé ou le vicaire de la paroisse du défunt ou par un prêtre obituaire.
Les prêtres obituaires étaient des membres du clergé catholique voués à la célébration des obits, les messes et prières collectives pour le salut des défunts.

9/ blé aux pères minimes d'Aulnoy 61 £ 8 s 3 d
10/ pailles et dîme des agneaux de 1761 et 1762, frais d'inhumation de sa femme, service, messe.. (Marie Catherine Saunier † 21 juin 1761 p135) à Denis Pelard (Plart) laboureur à Courtacon 137 £ 9 s
11/ pailles à Romain Michenon laboureur aux Eaux, Courtacon, demeurant au Loup Pendu Champecenest (marié à Chevru) 45£ 5s
https://gw.geneanet.org/rpoirier4?lang=fr&pz=robert+jacques&nz=poirier&p=romain&n=michenon
p 783
12/ pailles à Antoine Legouge journalier à Fortaille, Bazoches 5 £
13/ pailles au nommé Popté manouvrier à Bezalles 3 £ 10 s
14/ pailles au notaire Judas 5 £
15/ pour deux années d'administration des sacrements et indemnité des dîmes à la ferme de Champ Fêtu à Pierre Remy laboureur à Champ Fêtu Courtacon, " en l'acquit de MM. les Religieux de l'abbaye de Jouy" 60 £
16/ pour son mariage et l'inhumation de son père à Jean Poussot manouvrier 20 £ 6 s
Mariage de Romain Claude Pouçot avec Marianne Dupont le 8 janvier 1762 5 Mi 7835 p 138, fils de feu Marie Longuet et de Jean Pouçot, décédé le 12 décembre 1761, pauvre mendiant, mort dans une grange.
p 784
17/ inhumation, luminaire fourny la recommandation et une messe basse de Jacques Gérard au Courtiat à sa veuve (Marie Anne Bedeau ?) 9 £ 10 s
https://gw.geneanet.org/cmayela?n=gerard&oc=&p=jacques
18/ pailles à la veuve Prieur de Courbouzon, Courtacon 10 £ 10 s
19/ obligation passée chez Judas le 28 mars 1762 à la veuve de Nicolas Sablonnière, laboureur à Villiers Templon, St Mars en Brie 172 £ 15 s 9 d
20/ dette de la mère Billamoy de Marichère près des Marêts 20 s
21/ pailles à Denis Masson fils charpentier à Champcenest 5 £
22/ pailles et inhumation d'un enfant (Nicolas Antoine Torpier 12/26 mars 1762), luminaire fourni, à Nicolas Torpier manouvrier à Courtacon (X Denis Prieur) 5 £ 2 s
https://gw.geneanet.org/tramchat?lang=fr&pz=hugo&nz=tramaux&p=nicolas+antoine&n=torpier
23/ pailles et inhumation d'un enfant, luminaire fourni à Etienne Viennot manouvrier à Courtacon
7 £ 19 s
p 785
22/ pailles et inhumation d'un enfant (Nicolas Antoine Torpier 12/26 mars 1762), luminaire fourni, à Nicolas Torpier manouvrier à Courtacon (X Denis Prieur) 5 £ 2 s
https://gw.geneanet.org/tramchat?lang=fr&pz=hugo&nz=tramaux&p=nicolas+antoine&n=torpier
23/ pailles et inhumation d'un enfant, luminaire fourni à Etienne Viennot manouvrier à Courtacon
7 £ 19 s
24/ pailles au père Viennot 4 £
25/ menues causes à Jean Leboeuf charron à Courtacon 3 £ 10 s
26/ pailles à Louis Leboeuf aussi charron à Courtacon 3 £ 10 s
p 786
27/ pailles au nommé Thomas à Bezalles 4 £ 10 s
28/ dîme d'agneaux apréciée, droits et luminaire fourni à l'inhumation de ses enfants à Couesnon laboureur à Courtacon 6 £ 6 s
29/ dîme d'agneaux en 1761 & 1762 à Antoine Torpier laboureur à la Mardelle, Courtacon 18 £ 4 s
30/ dîme d'agneaux et reste du droit et inhumation de son fils à la veuve Meunier à Ligne, Courtacon. 4 £ 6
Marie Anne Charles 1713/1799, épouse de Claude Meunier † 1 avril 1758, fils : Claude Meunier † 28 août 1761
https://gw.geneanet.org/corinnelemagne?lang=fr&p=claude&n=meunier
31/ dîme d'agneaux et de porcq à Louis Arnoult laboureur à l'Orme, Courtacon 2 £ 12 s
32/ avoine à Martin, régisseur de Montglas (détails plus loin) 51 £
p 787
33/ six cents boisseaux d'avoine à 14 sols 6 d le boisseau Montglas sans en avoir fixé le prix, n° 124 de l'inventaire 240 £
p 788
somme totale du 3° et dernier chapitre de recettes 1155 £ 18 s 3 d

Dépenses

Premier chapitre à cause des frais de justice
scellés, inventaire, vente, salaires du gardien et yceux, autre frais
1/ scellés, inventaire etc... à Sauvage, greffier du marquisat de Champcenest, expédition du 28 octobre 1762 172 £ 20 d
2/ lévée des scellés par Boucher, huissier, le 2 oct. à la requête du marguillier de Courtacon 40 s (2 £)
p 789
3/ vente aux enchères par Jean Baptiste Varante sergent priseur au bailliage marquisat de Champcenest, 9 nov 1763, avec sommation aux habitants de Courtacon de se trouver à la vente 62 £ 13 s
4/ frais de garde à Proffit quittance du 14 décembre 1763 237 £ 7 d
5/ vacations du notaire Judas procureur au bailliage de Champcenest, mémoire du 9 novembre 176
58 £ 3 s
6/ sommation au gardien 2 £ 17 d
total du premier chapitre de dépenses 433 £ 10 d

Deuxième chapitre paiement des dettes passives
p 790
Le rendant observera en cet endroit qu'il n'a été compris audit inventaire qu'une faible partie des dettes passives de laditte succession, qu'un nombre de créanciers et pour des sommes considérables non exprimées audit inventaire s'étant présenté pour estre payés... le rendant n'avait sur ce sujet aucune connoissance... a eu recours ausdits Festeau et sa femme ses anciens domestiques et légataires et tira d'eux toutes les connoissances nécessaires... il les a toutes acquittées...

1/ salaires et gages à Pierre Bedeau, charretier domestique du curé Bouflers, art 110 de l'inventaire
48 £ 8 s
p 791
2/ gages de Cécile Meunier servante domestique, trois aulnes de toille de chanvre et étouppe, et trois quartier de toillat, art 122 de l'inventaire 29 £ 14 s
3/ reliquat de frais à Me Mondollot procureur de la Cour art 113 de l'inventaire, quittance du 21 avril 1763 30 £
4/ 12 boisseaux de blé à Marie Louise Leclerc pour les causes énoncées à l'article 114 de l'inventaire, quittance chez Maulnoir à Courgivaux le 28 sept 1762 observation
5/ causes énoncées dans l'inventaire n° 115 à Maurice Gouet manouvrier 6 £ 10 s
p 792
6/ causes énoncées dans l'inventaire n° 116 à Louis Leboeuf charron 7 £
7/ marchandises de viande à François Vaddé, boucher à la Ferté Gaucher art 117 quittances du 20 déc 1762 et 9 fev 1763 230 £ 16 s
8/ causes énoncées dans l'inventaire n° 118 au maître d'école de Courtacon Bié 4 £ 15 s
9/ salaires de fossoyeurs et services au curé art n°119 à Pierre et Claude Viennot 9 £
10/ dépenses chez Darbois aubergiste à Provins art n°120 7 £
11/ causes énoncées dans l'inventaire n°121 à Suchard maréchal à Provins 20 s
p 793
12/ causes énoncées dans l'inventaire n° 122 à Cuisinier marchand épicier à la Ferté Gaucher 5 £ 2 s
13/ causes énoncées dans l'inventaire n° 122 (idem) à Jacques Quesnard boulanger pâtissier à Bazoches
1 £ 10 s
14/ causes énoncées dans l'inventaire n°123 à Judas, notaire, quittance du 9 nov 1763 63 £ 2 s
Ensuivent les dettes passives non inventoriées
15/ pansements et médicaments à Veluard chirurgien à Augers, quittance du 22 avril 1763 135 £ 9 s
Jacques Veluard °~1725/ † 28 avril 1796 Augers // Jacques Veluard prêtre vicaire de Saint Maurice sur Lavron (Saint Maurice sur Aveyron, Loiret, au sud de Montargis) parrain de Jacques Marie Languillat à Augers le 14 nov 1782 6 E 14/2 p 215
https://gw.geneanet.org/voulton?n=veluard&oc=4&p=jacques
16/ chez Louis Masson l'aîné md de bois à Champcenest 90 £ 8 s
p 794
17/ chez Denis Begat bourrelier à Bazoches quittance du 23 avril 1763 62 £
18/ chez Etienne Huot maréchal à Bazoches quittance du 30 nov 1762 16 £ 8 s
19/chez Pierre Lange cordier à Bazoches quittance du 6 janv 1763 6 £ 8 s
20/ au doyen rural, curé d'Hermé pour son honoraire à l'inhumation dudit défunt curé de Courtacon, quittance du 12 janvier 1763 22 £
21/ loyer d'une grange de la Fabrique louée par le curé à Romain Michenon, marguillier en 1762, quittance du 7 nov 1762 20 £ 18 d
22/ à Pierre Hublier, aussi marguillier, pour loyer énoncé, quittance du 20 mars 1763 22 £
p 795
23/ à Etienne Vignot collecteur des tailles de Courtacon, pour capitation à laquelle ont été imposés les domestiques, quittance du 7 nov 1762 9 £ 18 s
24/ au révérend père gardien des Capucins de Provins pour le desserte de la cure dudit Courtacon pendant le mois d'aoust 1762, quittance du 6 nov 1762 17 £
25/ acquit de messes pendant les malladies dudit défunt par les révérends pères d'Aulnoy, quittance du 12 aout 1763 74 £
26/ à Verseau, marchand de bois à St Hilliers, quittance du 10 mai 1763 21 £ 10 s
27/ marchandises et ouvrages par Martin Rousseau charron à Bazoches, quittance du 23 mars 1763 6 £ 10 s
28/ ouvrages de Gallot charron à Chanoy, Cerneux, quittance du 18 sept 1763 2 £ 20 s
p 796
29/ arréages des cens à Foucault, régisseur de la terre et seigneurie de Champcenest à cause des terres de la cure de Courtacon, quittance du 23 sept 1763 2 £ 14 s
30/ au notaire Judas pour droits de l'acte portant consentement.. depayer les dettes passives 6£
Total du deuxième chapitre de dépenses 855 £ 4 s

Troisième chapitre de dépenses... ce qu'il a payé au curé Mercier pour le tiers à lui revenant dans le tiers des dixmes et fruits de la cure de Courtacon.. at aussy à cause du prix des réparations du presbitère.. transaction devant le notaire Judas le 14 janvier 1763 ratifiées par acte d'assemblée des habitans... et aussy à cause des réparation du choeur de l'église...
p 797
1/ 200 £ pour tiers des fruits du bénéfice et 500 livres pour le prix des réparations au presbitère 700 £
2/ 150 boisseaux de blé, correspondant au 2° article du 1° chapitre des recettes observation
3/ 150 bottes de paille de blé situées dans l'avant-cour observation
4/ 56 £ pour labourage des terres de la cure, inventaire art 83 bis observation
p 798
5/ droits de transaction 23 £ 3 s 6 d
6/ réparations du choeur de l'église à Jean Saussier entrepreneur de bâtiments à Provins quittance du 4 mai 1763 126 £ 13 s 4 d
Somme totale du troisième chapitre 849 £ 16 s 10 d

Quatrième chapitre de dépenses.. loyer des deux tiers des dixmes de la parroisse de Courtacon que tenoit ledit défunt Sr Bouflers de la part de Mr l'abbé de Montier la Celle gros décimateur pour cette partie desdites dixmes.
p 799
Observe le rendant que par acte passé devant Verneil (Provins II 1711/1759) et son confrère notaires à Provins le 20 juillet 1756, le Sr Baudouin lors fermier général de M. l'abbé de Montier la Celle pour les droits de minage de la ville de Provins et les dixmes de Courtacon et Rupéreux a donné et délaissé à titre de loyer audit Me Bouflers pour neuf années consécutives qui ont commencé à la moisson de l'année suivant 1757 les deux tiers appartenans audit sieur abbé... l'autre tiers appartenant audit sieur curé.. et outre moyennant la somme de 275 £ en deniers et la quantité de 225 boisseaux de bled froment... pour éviter les charrois de bled qui devoit estre livré au sieur Guet (plus loin : Guiet) successeur du sr Baudouin... désiroit que ladite redevance en bled fut apréciée au prix lors courant... cent boisseaux à raison de vingt sept sols six deniers le boisseau.. et le surplus livré en nature...

1/ redevance des dîmes payées au sr Guiet récolte 1762 275 £
2/ prix de 100 boisseaux, voir ci-dessus, quittance du 2 avril 1763 137 £ 10 s
p 800
3/ 125 boisseaux de blé livrés du produit de la grange observation
4/ voiturage du blé à Provins par Louis Couesnon et Denis Pelard laboureur à Courtacon quittance du 4 mai 1763 12 £ 10 s
5/ battage du blé, avoine et autres grains, bottelage du foin aux batteurs et autres 144 £ 7 s
Total du quatrième chapitre de dépenses 569 £ 7 s

Chapitre unique de reprise que fait le rendant à cause des sommes ou parties d'ycelles qu'il a employé en recette au présent compte, comme par lui touchées encore qu'il n'ait pas été payé et pour raison desquelles il a fait reserve de la présente reprise.

1/ 63 livres non touchées et restant à payer sur 145 £ (82 £ pour prix des pailles) par Jean Louis Chemin laboureur à la Porte Rouge, Courtacon 63 £
p 801
2/ reste par Jean Baptiste Henry Queudot laboureur au Plessis des Eaux et Pierre Rémy laboureur à Champ Fêtu pour le prix de 238 bottes de paille d'avoine à 14 livres le cent 30 £ 11 s
3/ 85 bottes de foin à Nicolas Festeau 12 £ 15 s
4/ différents effets à Nicolas Festeau 38 £ 20 s
5/ reste dû par Pierre Lefèvre (art 1 du troisième chapitre) 22 £ 2 s
p 802
6/ reste dû par Guereau, jardinier (art 2 du troisième chapitre) 14 £
7/ reste dû par Edmé Carré jardinier (art 3 du troisième chapitre) 17 £
8/ reste dû par Jean François Coache de Regnauville locataire des biens du curé (art 4 du troisième chapitre) 80 £
9/ reste dû par Jean Binard marchand de bestiaux (art 5 du troisième chapitre) 47 £ 12 s
10/ reste dû par Pierre Blondelot laboureur au Bois Artault, Bazoches (art 7 du troisième chapitre) 9 £
p 803
11/ reste dû par Denis Pelard laboureur à Courtacon (art 10 du troisième chapitre) 124 £ 15 s
12/ reste dû par Popelé manouvrier à Bazoches (art 13 du troisième chapitre) 3 £ 10 s
13/ reste dû par Jean Poussot (art 16 du troisième chapitre) 10 £
14/ reste dû par la veuve de Jacques Gérard de Courtiat (art 17 du troisième chapitre) 9 £ 10 s
15/ reste dû par la mère Bellamoy de Maréchères, les Marêts (art 20 du troisième chapitre) 1 £
p 804
16/ reste dû par Nicolas Torpier manouvrier à Courtacon (art 22 du troisième chapitre) 5 £ 2 s
17/ reste dû par le père Viennot manouvrier à Courtacon (art 24 du troisième chapitre) pour le prix d'un quarteron de pailles 2 £
18/ reste dû par Martin régisseur à Montglas(art 33 du troisième chapitre) 240 £
total du présent chapitre de reprise 729 £ 7 s

Chapitre unique et particulier de dépense dont le rendant requiert l'allocation à cause des frais de gestion, frais de voyages et vaccations fait frayés et débourcès à cause de l'exécution testamentaire dont il s'agit...
p 805
Observe le rendant que pour raison de laditte exécution testamentaire qu'il a accepté que par honeur à la mémoire dudit défunt sr Bouflers curé de Courtacon, et pour ménager aux ayans ce qui pouvoit leur revenir après les dettes de laditte succession acquittées, suivant les intentions dudit sr testateur, le rendant acte au devant et a prévenu tous les créanciers tant de vive voix que par écrit, a fait les démarches nécessaires pour prendre avec eux les arrangemens les plus avantageux, et par ses soins et démarches, il a empêché les poursuites que prétendoient faire les habitans de Courtacon pour faire faire les réparations du presbitère et logis en dépendant, dont il a chargé le sr curé actuel par la transaction susdattée; il s'est consilié avec Mr l'abbé de Montier la Celle codécimateur pour les réparations du choeur de l'église de Courtacon, il s'est aussy consilié avec le fermier dudit sr abbé pour le loyer des dixmes, il a sur letout évité les frais que chacun d'eux auroient pu faire ainsy que les autres particuliers créanciers de laditte succession, le rendant a aussy pour le recouvrement des dettes actives (# et le payement des dettes) p 806 passives de laditte succession fait un très grand nombre de voyages et écrit, il a sollicité tant de vive voix que par lettre... Il en résulte des frais de gestion qui par eux même à les bien considérer sont inapréciables, d'ailleurs sa recette effective est de plus quatre mille cinq cens livres... Il peut exiger une remise d'un sol pour livre à quoy il est nécessaire d'ajouter les frais des voyages... mais le rendant voulant traiter favorablement les ayans et leur faire grâce, il fixera modiquement ses frais de gestion...

1/ fait dépense le rendant la somme de trois cens livres à laquelle par commisération il veut bien se restraindre pour tous frais de gestion... 300 £
p 807
2/ pour Logre, son prédécesseur pour l'expédition du testament etc. 15 £ 7 s 3 d
3/ préparation des voyages, frais de convocation des opposants, assistance... 20 £ 15 s
Total 336 £ 2 s 3 d

Chapitre de dépense commune à cause des frais et vaccations du présent compte
1/ frais de l'instance du compte 14 £ 4 s 6 d
p 808
2/ voyages et vaccations du procureur qui a passé deux jours chez luy pour mettre les pièces du présent compte en ordre, et calculé les objets de recette et dépense 24 £
3/ projet et minute du compte 48 £
4/ expédition qui doit estre remise au rendant 18 £
5/ autre expédition aux ayans 18 £
6/ vaccation et voyage de son procureur à l'examen et réglement du présent compte 12 £
7/ acte de clôture et règlement du compte, papier des minutes et expédition 17 £ 10 s
Total 151 £ 16 s 6 d
p 809
Récapitulation
Recettes 4605 £ 10 s

Dépenses
Chapitre 1 : 2707 £ 17 s 10 d
Chapitre 2 : 729 £ 7 s
Chapitre 3 : 336 £ 2 s 3
Frais de dossier 151 £ 16 s 6 d
total : 3925 £ 3 s 7 d

Excédent : 680 £ 6 s 5 d
(au dessous) 300
980 £ 6 s 5 d

Furent présents Me Etienne Farre Charles Huvier prestre curé de Cerneux y demeurant...
Me Claude François Miroudot Demontbessain (signe Miroudot Demonbessain) prestre vicaire de la parroisse de Champcenetz y demeurant au nom et comme fondé de la procuration passé devant le notaire royal soussigné le 14 février dernier
de Nicolas Festeau journalier et Jeanne Catherine Goet sa femme de lui autorizé demeurant audit Champcenetz
et Georges Proffit ancien marchand dmt au Bois Saint Père psse de Bazoches au nom et comme curateur...
p 810
lesquelles parties comparantes esdits noms ont dit qu'elles sont en instance au bailliage et marquisat de Champcenetz... (requête du curé Huvier du 7 nov 1763, exploit le lendemain par Boucher huissier à Jouy le Châtel)... à ce qu'il fut fait tradition et délivrance auxdits Festeau et sa femme du legs... qu'ils fussent tenus d'entendre le compte... lesdits Festeau.. pour se dispenser des frais de justice... ont proposé audit Me Huvier de leur rendre ledit compte par voie de conciliation et à l'amiable devant notaire...
p 811
Ledit Sr Miroudot a dit et déclaré avoir trouvé ledit compte bien et légitimement fait et dressé... reliquat de six cent quatre vingt livres six sols cinq deniers, ce qui a été approuvé par ledit Huvier, lequel pour d'autant prouver son désintéressement et l'esprit d'honneur et de charité qui l'a animé... fait remise gratuite audit Festeau et sa femme.. que ledit reliquat de compte soit augmenté de laditte somme de trois cens livres (quittance le 14 fev 1764).. total 980 £ 6 s 5 d
p 812
Au presbytère de Cerneux le 27 mars 1764 après midi; témoins Brice Canet, garçon majeur, manouvrier; Nicolas Grimon, recteur d'école. Tous signent sauf Nicolas Festeau et sa femme.

Minutes du notaire Judas Beton Bazoches AD77 254 E 27

 

 

 

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