Causes du Roi en la capitainerie royale des chasses
de Fontainebleau

Décharge de la sentence contre les Thiérachiens et autres habitants de la Chapelle Rablais

Entre Thomas Hardy, Charles Pepin (Pupin), Charles Nivalle (Nival) père et fils et Jean Baptiste Desruelles (Déruelle), voituriers du pais de la Thiérache opposants à notre sentence rendue au siège du Châtelet en Brie le trois juillet dernier ... à la fin de nullité de ladite sentence et du procès verbal sur lequel elle est intervenue a défaut d'affirmation d'icelui et du dépost au greffe dans le délay ...
... entre Sébastien Barbier, vigneron demeurant aux Sablons...
... entre la veuve Landanté (Lédenté), le nommé Rousseau, la veuve Limozin (Limousin), demeurant tous aux Montils paroisse de la Chapelle Rablais et Jean Nicolas Henry le jeune demeurant aux Moyeux même paroisse...
... entre le nommé Locar (Nicolas Logue) charon demeurant à la Chapelle Rablais, Nicolas Henry père laboureur demeurant au Ru Guérin paroisse de la Chapelle Rablais, Joseph Hervet fermier au Mez, le sieur Maugis père manouvrier à Fontenailles, Simon Jacquiot laboureur au Petit Villeneuve paroisse de la Chapelle Rablais, le nommé Picard manouvrier aux Montils susdite paroisse le nommé Robey (Robert) manouvrier demeurant à la Chapelle Gauthier tous opposants à la sentence rendue au siège du Châtelet en Brie le trois octobre mil sept cent quatre vingt cinq...
... entre Narcisse Chaumé, laboureur à Samoreau...
... entre Jean Estancelin (Tancelin) manouvrier demeurant aux Montils paroisse de la Chapelle Rablais...
... le procureur du Roy en ses conclusions qui a soutenu qu'aux termes des réglemens qui doivent s'appliquer au fait des chasses, lesdites sentences et procès verbaux sont nuls... il en sera par le procureur du Roy référé au Conseil d'Etat du Roy pour avoir sur cet objet la décision de sa majesté...

3 juillet 1785 B 65 1785/1789 Registre In-4°, papier, 152 feuillets

 

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