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Vols de bois en forêt de Villefermoy
sous la Révolution

Si avant la Révolution et ensuite, on note bon nombre de petits délits ruraux dans les bois: bestiaux pâturant dans les bois, ramassage de bois etc..., pendant la période révolutionnaire, il semble que les habitants des communes limitrophes se soient livrés au pillage des forêts nationales ne n'hésitant pas à couper des arbres de futaie et à les voiturer, avec l'aide des Tirachiens, sans se cacher. On verra d'ailleurs que le pire coupable était celui qui devait veiller sur ces bois...

Les bois de Villefermoy ayant appartenu à la ci-devant abbaye de Barbeau et ceux de la forêt St Germain ayant dépendu de Saint Germain des Prés sont devenus bois de la Nation, après confiscation des biens du clergé en 1789.
A la Chapelle Rablais, parmi les biens religieux, on trouvait la ferme de Putemuse appartenant aux religeuses de Sainte Colombe et des terres appartenant aux "fabriques" de la Chapelle Rablais et Fontains, biens de la paroisse. On note aussi les confiscations d'émigrés: "Marguerite Avoye- Desroches, veuve de M. Louis René Duroux de Sigy à cause de l'émigration d'Auguste René Frédéric Duroux son fils". Les forêts n'apparaissent pas dans la liste des biens confisqués à la Chapelle Rablais: Villefermoy étant sur les territoires de Fontenailles et d'Echouboulains, ceux de St Germain sur les communes de Laval et Coutençon.

Lettre de Labarre, administrateur du conseil du département de Seine et Marne et juge de paix du canton du Châtelet, sur les délits en forêt de Villefermoy et demande de création d’une brigade de gendarmerie au Châtelet

au Bois Louis, paroisse du Châtelet le 7 février 1792
Messieurs
Comme confrère, comme Juge de paix et principallement comme ami de l'ordre, je vous préviens qu'il se commet dans mon canton des délits affreux, qui finiront, si l'on n'y met ordre, par avoir les conséquences les plus funestes; les bois nationaux sont entièrement dévastés, en beaucoup d'endroits, dans les coupes d'un an et deux ans, les souches sont arrachées, à ce mal j'en vois succéder un autre non moins grand, les particuliers circonvoisins y mettent paître leurs troupeaux, de manière qu'il y a lieu de croire qu'il n'y poussera jamais de bois, je vous cite, Messieurs, pour exemple la forêt de Vilfermoy; les bois des particuliers situés près des villages commencent aussi à être fort endommagés et les citoyens lésés n'osent se plaindre, intimidés par les mal intentionnés qui en imposent, parcequ'ils ne sont point réprimés, ce qu'il est cependant bien facile de faire, n'étant pas en aussi grand nombre qu'on se l'imagine; des citoyens sont assassinés pour ainsi dire en ma présence, sans que je puisse faire aucun exemple; ce n'est pas que je manque de fermeté ni que j'autorise le vice, celà n'est pas dans mes principes, mais que je manque des moyens nécessaires pour faire exécuter la loi.
Le décret de la police correctionnelle, que je ne peux m'empêcher d'admirer, contient pour ainsi dire tout ce qui est nécessaire pour rétablir l'ordre en France et conséquemment pour faire respecter les individus et les propriétés, mais, Messieurs, est-il possible que je puisse mettre à exécution ce décret, dans mon canton, tant que l'on n'intallera pas au Châtelet, la brigade de gendarmerie qui doit y être à demeure...
... pour que nous ayons enfin une brigade au Châtelet et si ce minystre ne fait pas son devoir, dénoncez-le à l'assemblée nationale, pour le lui faire faire: sous le règne des lois, quand on a la raison et la justice pour soi, on peut parler sans crainte, ce sont là les droits de l'homme libre dans lesquels je mourrai.

Labarre, administrateur du conseil du département de Seine et Marne et juge de paix du canton du Châtelet. AD77 L 396 n° 26

A noter qu'Etienne Labarre, ami de l'ordre, administrateur du conseil du département de Seine et Marne et juge de paix du canton du Châtelet, était juge et partie car il était aussi marchand de bois.

 

Délits en forêt de Villefermoy, vente à Nangis, Montils etc
28 novembre 1793

Fontainebleau le 8 frimaire de l'an deuxième de la République française une et indivisible
Aux citoyens administrateurs du District de Melun
Les administrateurs forestiers provisoires de Fontainebleau
vous exposent qu'après avoir procédé à l'assiette martelage et balivage des ventes à couper pour l'ordinaire prochain dans le forêt de Villefermoy dépendant de la ci devant abbaye de Barbeau, ils ont parcouru les bois de ladite forêt pour connoitre si elle avoit été endommagée. Ils ont reconnu qu'une partie de la réserve et de trois ventes qui aboutissent sur icelle avoient été dévastées considérablement sur un espace d'environ 40 arpents, que les auteurs de ces délits ainsi que le garde les en a assuré sont les habitans des communes de la Chapelle Gauttier, des Monty, de Fontenailles et autres. Que le délit causé dans cette partie de bois qui avoisine les dites communes est tel qu'il est de la dernière importance d'y remédier, d'abord en prenant les mesures les plus sévères contre les délinquants, et notamment contre les habitans de la commune des Monty, district de Provins, lesquels ont des chevaux de somme qui ne leur servent que pour le transport des bois de délits qu'ils vendent publiquement à Nangis.
Et ensuite en ordonnant le recépage souchetage et martelage des susdits 40 arpents ou environ, pour faciliter la croissance du taillis et empêcher sa destruction et son anéantissement absolus.
Toujours animés du bien public Citoyens administrateurs vous voudrez bien prendre ces réflexions dans la plus sérieuse considération. Salut et fraternité.
AD77 L 396 n° 57

 

Quatre voituriers de bois présumé volé dans la forêt saint Germain

Extrait du registre des délibarations de la Municipalité de Montereau Fault Yonne
Séance du vendredi premier juin mil sept cent quatre vingt douze, cinq heures du soir.

Il a été fait la représentation d'un procès verbal fait aujourd'hui par messieurs le Maire et Procureur de la commune concernant la vente et transport à Montereau de quatre voitures de bois présumé volé dans les bois de Boulains, appartenant à la Nation comme dépendant de la ci-devant abbaye de Saint Germain des Prés, duquel lecture faite.
Considérant que les délits qui se commettent journellement dans la forêt de Saint Germain sont excessifs, qu'une partie des bois que l'on y dévaste, s'enlèvent avec des voitures attelées de plusieurs chevaux, même en plein jour, qu'une autre partie est enlevée par les habitans des paroisses voisines avec des bêtes de somme, tous lesquels ensuite le revendent; qu'il s'en emmène journellement à Montereau avec des voitures.
Que les délinquans, pour cacher leur conduite et tromper les acheteurs ont la précaution frauduleuse de scier le bois d'environ trois pieds, qu'il est impossible que des délits si multipliés et si publics ne soient pas à la connaissance du garde, à moins que l'on ne suppose qu'il n'y veille nullement; ou que ce seroit encore pir, qu'il fût d'intelligence avec les délinquans; que ce qui peut le faire présumer, c'est que le sieur Crestin, gendarme national de Montereau, a déclaré à l'un des officiers de cette municipalité que samedi dernier ledit sieur Crestin ayant trouvé à Montereau le garde de ladite forest, buvant avec les délinquans dénommés au procès-verbal ce jour d'hui; lesquels étoient tous dans une espèce d'état d'ivresse, il lui a demandé s'il se commettoit toujours des délits dans la forest, à quoi ce garde lui a répondu qu'il ne s'en faisoit plus aucun, qu'il n'avoit jamais été si tranquile à cet égard.
Que de cette réponse, on pourroit en induire, que la tranquilité apparente de ce garde, ne peut provenir que de sa tolérence ou de sa connivence à favoriser les délinquans.
Qu'une dévastation de ce genre, tend à détruire entièrement ladite forest, où les délits si apparens que nombre de personnes ont assuré que la seule réserve étoit diminuée de plus d'un quart en valeur.
Que l'abus à cet égard est devenu si général que la majeure partie des vignerons et manouvriers, tentés par l'appas illicite de des spoliations, préfèrent de subsister du produit d'un tel brigandage, au bénéfice de leurs travaux ordinaires de la campagne, en sorte que l'agriculture en souffre notablement et que les laboureurs ainsi que les marchands de bois, et les manufacturiers et exploitans, ne peuvent plus trouver de bras pour l'exploitation de leurs récoltes ou de leurs entreprises....
... de vouloir bien donner à la municipalité de Montereau un pouvoir spécial à l'effet de faire saisir tous les bois qui entrent dans la ville, et qui paroissent provenir des délits qui se commettent tant dans la forest que dans les bois des propriétaires voisins, notamment dans ceux de Vallence, Boulain, Motteux et Marolles, d'où l'on enlève tous les jours des arbres d'une grosseur considérable, même d'arrêter les délinquans porteurs on conducteurs desdits bois, ensemble les voitures et chevaux et autres bêtes employées au transport, même de pouvoir requérir tant la troupe que la gendarmerie nationale...

AD77 L 396 n° 35

Délits et brigandage dans la forest Saint Germain 1792

Extrait des minutes du secrétariat de la muncipalité de Montereau Fault Yonne

Ce jourd'hui, vendredi premier juin mil sept cent quatre vingt douze sept heures du matin, nous, Pierre Nicolas Préau Maire de Montereau Fault Yonne y demeurant, ayant été instruit que par une suite des délits et brigandages qui se commettent journellement depuis plusieurs années dans les forest et bois voisins, et notamment dans ceux de Vallence et de Boulains, il arrive fréquemment à Montereau des voitures chargées du bois provenant de ces vols et pillages; que notamment il est arrivé hier matin deux voitures et de deux pareilles voitures viennent encore à l'instant de passer, qu'ayant fait examiner le lieu où ces deux dernières voitures se déchargent, il a appris que c'étoit chez le sieur Bertin, aubergiste rue de la Poterie à l'auberge Saint Nicolas.
La flèche ci-dessous indique le pâté de maisons entre la rue de la Poterie et la Place du Marché aux Bestiaux sur le cadastre napoléonien de Montereau section E2 AD77 P37/3841

Qu'en conséquence ayant fait prévenir le procureur de la commune nous nous sommes avec lui et le secrétaire de cette municipalité transportés au domicile dudit sieur Bertin, où nous avons trouvé au devant de la porte de derrière donnant sur la place du Marché aux Bestiaux, le nommé Jean Baptiste Pelle, laboureur fermier de la ferme des Blous paroisse de Boulain lequel accompagné d'un garçon chartier avait deux voitures attelées de chacune trois chevaux et devant ladite porte de derrière de la maison du sieur Bertin un tas considérable de bois déchargés, qui nous a paru provenir desdites voitures.
Ayant interpellé ledit Pelle et ledit sieur Bertin lequel est survenu de nous déclarer d'où provenoit ledit bois ledit Bertin nous a déclaré que samedi dernier il a acheté de deux particuliers de Boulain à lui inconnus, qui lui ont offert de lui vendre quatre cordes de bois moyennant le prix de dix sept livres la cordes et sept livres pour le transport de chaque voiture.
Et ledit Pelle a déclaré que Pierre Petit et Pierre Fournier tous deux manouvriers demeurant à la Rayonnerie paroisse de Boulain, sont venus le trouver dimanche dernier et l'ont chargé de voiturer à Montereau chez ledit sieur Bertin, quatre cordes ou voitures, dont deux étoient dans la cour dudit Petit et deux dans celle dudit Fournier, et sont convenus avec lui du prix de sept livres la corde qui lui seroit payé par ledit sieur Bertin qu'en conséquence dès le jour d'hier matin, ledit Pelle a chargé deux voitures qu'il a amené et déchargé le matin chez ledit sieur Bertin et qu'à son retour hier au soir, il a de suite chargé les deux autres voitures qu'il a amené ce matin et qui sont celles composant le tas que nous voyons devant la porte dudit sieur Bertin.
Ayant examiné ledit bois, nous l'avons reconnu de bois taillis de chesne et fresne tout récemment coupé, et scié de longueur de deux pieds dix pouces à quoi étoient jointes quatre longues perches de bois de fresne dont deux de neuf pouces de tour dans leur milieu, sur l'une de quatorze et l'autre de seize pieds de long sur cinq à six pouces de tour, fraiches coupées de la veille portant encore leurs feuilles fraiches et non fanées.
Ayant demandé audit sieur Bertin la représentation du bois qu'il a chez lui, il nous a montré un bas où nous avons trouvé un tas de bois pareil à celui ci-dessus énoncé, qu'il nous a dit être celui arrivé le jour d'hier, et que de fait nous avons reconnu être semblable mesure par nous prise dudit tas de bois cordé, avons reconnu qu'il y a en tout dans ledit tas du jour d'hier qui lui a été amené pour deux cordes la hauteur de huit pieds sur cinq pieds de large.
Ayant sur le champ fait empiler et corder en notre présence le bois étant au devant de la porte, arrivé et déchargé cejour d'huy et l'ayant mesuré, il ne s'est trouvé qu'une quantité de cinquante pieds en carré savoir sept pieds trois pouces de hauteur sur sept pieds de largeur.
Examen par nous fait de la qualité et grain dudit bois, nous avons par nos connaissances particulières, et presque certaines reconnu que ledit bois provient des bois de la forest de Saint Germain appartenant à la Nation comme dépendant de la ci-devant abbaye de Saint Germain des Prés.
Interpellation par nous faite audit Pelle, pourquoi au lieu de quatre cordes qu'il étoit charger de voiturer, il ne s'en trouve que les quantités ci-dessus constatées en sa présence.
Ledit Pelle a déclaré qu'ayant été chargé de voiturer lesdites quantités qui étoient en tas dans les cours desdits Petit et Fournier, qui lui ont livré lesdites quantités pour quatre cordes, il les a amené comme telles, qu'il n'est point garrant ou du moins, n'étant pas le vendeur mais le voiturier.
Ce fait nous avons laissé le bois chez ledit sieur Bertin lui déclarantqu'au nom de la Loi, et à la requête du Procureur de la Commune, nous lui défendions d'en payer le prix à qui que ce soit, à l'effet de quoi l'extrait qui lui sera délivré du présent procès-verbal vaudra entre ses mains, pour opposition, jusqu'à ce que le Directoire du District auquel il sera fait part de la présente opération en ait autrement ordonné.
Fait et clos lesdits jour et an, neuf heures du matin, et ont lesdits sieurs Pelle et Bertin signé avec nous, le Procureur de la Commune et le secrétaire, avec les sieurs Crestin et Guillemin, gendarmes nationaux, que nous avons mandé, et qui pour plus de sureté nous ont assisté à ladite opération.
Signé enfin de la minute des présentes Jean Pelle, Bertin, Préau maire, Jauvet, Guillemin, Cretin et Guyon secrétaire.

Séance du samedi deux juin mil sept cent quatre vingt douze

... Sur quoy considérant que ledit procès verbal constate que les bois en question n'est coupé que depuis quelques jours, qu'un propriétaire ne peut sans détruire son fond, couper du bois étant en pleine sève; que ledit Fournier ne pourrait justiffier sa prétention qu'en prouvant par une visite de ses propriétés qu'il y a été coupé, reconnu une quantité égale de pareille nature et qualité que celui dont il s'agit, que le nommé Petit son codélinquant et qui comme lui a vendu audit sieur Bertin ledit bois, de pareil échantillon, ne fait aucune réclamation parce qu'il n'a point de propriété... le Directoire du District de Nemours sera instruit des poursuites...

Séance du mercredy six juin mil sept cent quatre vingt douze

Pierre Nicolas Préau et Simon Gabriel, maire et officier municipal, nous sommes avec Mr Jauvet procureur de la commune et Guyon secrétaire, transportés au domicille du sieur Claude Lauchain, marchand chapellier ... il venait de lui être amené une voiture de bois, qui étoit soupçonnée être du bois volé en la forest de Boulain, le sieur Lauchain nous a conduit à travers le fond de sa cour, sur la place du marché à la viande, où nous avons trouvé une voiture attelée de deux chevaux chargée de bois avec un homme ou chartier prés laditte voiture... Ledit voiturier nous a déclaré se nommer Louis Limosin, être cidevant laboureur de la ferme du sieur Rabier à Marre Rouge paroisse de Boulain et en attendant un nouvelle emply, être occupé à voiturer pour le public, et demeurer à Boulain a ajouté qu'ayant été informé par le nommé Pecquenard cabaretier à Boulain, qu'il avait vendu au sieur Lauchain de Montereaux deux cordes de souchons, et lui, Limosin, étant venu hier matin mener à Montereau des fagots, il est venu chez ledit sieur Lauchain lui demander à faire la voiture des deux cordes de souchons, sur quoy ledit sieur Lauchain en convenant du prix avec luy pour lui amener lesdits souchons, lui a dit qu'il avoit aussy acheté chez le nommé Roussel manouvrier demeurant à Frévan, trois cordes de bois, ledit sieur Lauchain est convenu avec lui Limosin de prix, à raison de sept livres dix sols pour lui amener cejour d'huy à Montereau lesdites trois cordes de bois ...
.. Ledit sieur Lauchain a déclaré qu'il y a eu samedy denier huit jours, il est venu à sa boutique audit Montereau, un homme à lui inconnu, court de taille qui s'est dit nommé Roussel et demeurer à Boulain ou aux environs de Boulain, lequel lui a offert une corde de bois à acheter, qu'il est convenu avec lui du prix de quatorze livres pour la corde, outre les frais de transport...
... qu'hier matin ledit Limosin qui lui était inconnu est venu chez lui Lauchain lui a dit qu'il avait appris qu'il avait acheté du bois de Roussel et a fait pris avec luy à raison de dix livres la corde...
... sur laquelle voiture étoit un fusil, que ledit Limosin nous a déclaré lui appartenir, lequel nous avons reconnu être un fusil à deux coups, et que ledit Limosin nous a déclaré avoir apporté pour y faire mettre une vis et cependant nous a avoué que ledit fusil est chargé...
...Et ayant fait décharger ledit bois et ledit sieur Lauchain le faisant en notre présence, déposer en un endroit couvert au bûcher de sa maison, y avons remarqué d'autre bois qui nous a paru de même qualité que celui nouvellement déchargé et égallement verd et scié dans les mêmes proportions, lequel sieur Lauchain nous a déclaré contenir une corde et demi et l'avoir depuis environ trois semaines dont une partie à lui vendue par le nommé Catalan de Boulain et le surplus par le sieur Lainé, boulanger à Montereau qui en a fait la voiture...
AD77 L 396 n° 36 37 38

A noter que, comme le citoyen Labarre du Châtelet, le citoyen Pierre Nicolas Préau, maire de Montereau Fault Yonne en 1791 et 1792 était aussi juge et partie, étant aussi marchand de bois.

Une autre affaire de vol de bois, trouvée dans le dossier L 396 des Archives départementales, dont je n'ai relevé que les actes en rapport avec la région de la Chapelle Rablais.
Le garde Miloche en forêt de Saint germain

6 juin 1792 Procès verbal du garde Miloche

Cejourd'huy mercredi six juin mil sept cent quatre vingt douze environ huit heures et demye du soir soussigné faisant ma garde ordinaire dans la forest de Saint Germain j'ay entendu deux hômes qui couppait un chaine dans la vente qui a été couppée en 1791. Ces deux quidants m'ayant apperçu courire à eux dans les taillis aux environs de deux cents pas, ce sont enfuy dans le grand-bois, de manière qu'il m'a été impossible de les connaître, ces deux délinquants étaient munis de chacun un fusil et de chacun une cognée ... signé Miloche garde des bois nationaux

8 juin 1792 Procès verbal du garde Miloche

Cejourd'huy huit juin 1782 faisant ma garde ordinaire dans la forest de Saint Germain ayant reconnu des délits qui avoient été fait depuis le dernier rapport que j'ay fait passer au Directoire du District de Nemours en datte du deux juin 1792 pour tacher de découvrir dequel manière ces délits se commettaient m'étant caché dans la fosse de la Réserve du côté du Couchant j'ai apperçu de loing venir trois quidants munis de chacun un fusil et une cognée sous leurs brats sont entrés dans laditte réserve environ sur les huit heures et demy du soir ayant la tête bandée de leur mouchoir et leur chapeau rabattu sans avoir pu les connaître mais ayant réfléchi sur cet autre fait qu'osant m'azarder seul j'ai cru qu'il était de mon devoir de demander du secours je me suis transporté à la paroisse de Boulin sur lesquelles j'ai requis Monsieur le Maire le Procureur de la commune et le secrétaire greffier qui se sont transportés aussitôt avec moy dans laditte forest ayant entendu les coups de cogniées nous avons foncé sur eux auxquels ils ont pris la fuite jusqu'à une certaine distance d'environ soixante pas que je les ai poursuivi l'un d'eux sont retourné sur moy et avoit un coup de fusil chargé à bal une desdittes bal ayant percé mon chapeau sur ma tête santant avoir été blessé à cause d'un morceau de bois qui m'a parré le coup. de manière que nous sommes retourné sans avoir pu les connaître à cause de leur déguisement ayant des blaude de toile par dessus leur habillement ne pouvant faire autre chose à cause de la nuit auquel il pouvait être environ dix heures du soir, nous étant retirés sans avoir été plus avant à cause du danger de leurs armes nous avons fait le présent procès verbal que nous affirmons véritable, fait le même jour et an que dessus avons signé ainsy signé Vendôme maire de Boulain, Huet secrétaire greffier de Boulin, Fournier Procureur de la commune, Miloche garde des bois nationnaux.

blaude: nom dialectal de bliaud, blouse

17 octobre 1796 Plainte contre Miloche

Cejourd'hui vingt six vendémiaire an 5° de la République françoise, neuf heures du matin, je soussigné Nicolas Picard, adjoint municipal de la commune de Laval pour l'absence du citoyent Gagné agent de ladite commune... le citoyen Miloche garde forestier dans un taillis de huit ans accusé d'avoir coupé en contravention des loix dix huit fresnes et deux chesnes et indique pour témoins de ce délit les citoyens Mathieu Bonhomme et Louis Catalan bûcherons, demeurans dans la commune de Boulain... j'ai effectivement remarqué et trouve treize corps d'arbres fresnes fraichement coupés de dix huit à vingt pieds de long sur dix huit à vingt cinq pouces de pourtour, tous ébranchés et les branches restées proches les corps d'arbres. J'ai aussi remarqué que cinq autres fresnes à peu près de la même grosseur avoient été coupés et ébranchés mais que les corps étoient enlevés.
J'ai en outre trouvé deux pieds de chesne aussi fraichement coupés et ébranchés... lesdits deux chesnes ainsi que les fresnes très vifs sains et nullement gâtés.
Qu'après cette découverte et mesure par moi faite desdits arbres en délits, je suis sorti dudit bois par la vente actuellement en coupe j'ai trouvé dans la route de cette vente le citoyen Chardon voiturier tiérachien demeurant à Frévan commune de la Chapelle Rablais lequel avec son chariot attelé de cinq chevaux transportoit lesdits cinq fresnes en grume ce qu'ayant remarqué et reconnu, j'ai demandé audit Chardon d'où provenoit ce bois et où il le conduisoit il m'a répondu qu'il venoit de les charger dans la pièce de taillis susdésignée à l'ordre du citoyen Miloche garde et que du même ordre il conduisoit ces arbres chez un tourneur à Montereau qu'il ne m'a pas nommé.
J'ai représenté audit voiturier que les arbres étoient abattus en délit et contre la loi et l'ai en conséquence requis de les décharger ce qu'il a fait sur le champ et a déposé lesdits cinq arbres sur le bord de ladite pièce de bois actuellement en coupe et exploitée par ledit Gallet...
... Ayant fait visite des deux coupes situées à côté et exploitée l'année dernière et la précédente par les citoyens Mérat et Gallet, nous avons remarqué que tous les vieux chesnes de réserve sont coupés dans lesdites deux vente et qu'il n'y reste que quelques chesnes modernes. Avons remarqué que la plupart desdits chesnes de réserve abatûs étoient marqués à environ un pied au dessus de la souche d'un B d'une N et d'un bonnet de liberté frappés avec le marteau et à quatre pieds environ au dessus une autre marque frappée avec un marteau d'une M et d'une R et qu'il ne reste que quelques mauvais chesnes sur pied...
Et le quinze dudit mois de brumaire an 5 nous agent et adjoint dénommés au procès verbal cidessus ayant fait part au citoyen Miloche garde forestier de la forest de Saint Germain, des délits par nous cidessus mentionnés et lui ayant annoncé que nous avions fait procès verbaux, ledit Miloche nous a fait réponse qu'il n'avoit abatu lesdits arbres que pour faire une loge et malgré nos observations sur ce que le voiturier apportoit les arbres à Montereau il a sans vouloir s'expliquer plus amplement persisté à soutenir que c'étoit pour faire une loge...
fait le 26 vendémaire an 5

6 novembre 1796

Registre des délibérations de l'administration communale du canton de Montereau Fault Yonne séance du seize brumaire an cinq
note marginale: ...en ce qui concerne les délits dont est prévenu le garde Miloche, je viens de le dénoncer à l'accusateur public pour le faire poursuivre...

22 novembre 1796

Procès verbal du 2 frimaire an 5 dressé par Nicolas Guillaume Miloche
garde forestier des bois de Saint Germain demeurant au Grand Buisson commune de Laval, canton de Montereaut département de Seine et Marne
Certifie que faisant l'exercice ordinaire de mes fonctions, parvenu en la vente qui a été coupée extraordinairement en 1793, adjugée au citoyen Mesrat marchant de bois demeurant à Montereaut jé trouvé en ladit vente qu'il y avait deux cent cinquante pied de chain que les ouvriers dudit Mesrat ont abattu de différentes grosseur et longueur.
Comme ayant ... au martelage qui en a esté faite par l'administration forestière de FontaineBleaut avant l'adjudication qui en a esté fait au district de Nemours en ladit année 1793 l'agent forestier ayant fait conaistre qu'il étais dû audit Mesrat la quantité de cent cinquante chaine quil falais lui rendre ceux qui ont manqué.
M'étant apparu qu'il y avait un grand nombre de chaine de coupé je se suis mis à les compté a plusieurs fois je trouve qu'il lui en avait deux cent cinquante ... sur quois j'estée trouvé ledit Mesrat che luis pour luis dire qu'il avais fait abattre plus de chaine quil lui en falait, il m'a fait réponse qu'il savais rien ...

28 novembre 1796

Procès verbal du 8 frimaire an 5 dressé par Nicolas Guillaume Miloche garde forestier
... j'ai trouvé le fils de Louis Catalant manouvrier a Boulin et la fille de Matieux Bonhomme ... qui conduissais chacun un anne chargé de branche de chaine verte sortant de chaines qui sont abattu en la vente de 1793... lesdits branches sont coupée à longueur de brigot...

Ci-dessous: procès verbal dressé par le garde Miloche aux deux jeunes gens transportant des branches sur deux ânes.

2 décembre 1796 Doutes sur les PV du garde Miloche

Le commissaire provisoire près l'administration du canton de Montereau au commissaire du Directoire Exécutilf près l'administration centrale à Melun le 12 frimaire an V

...le garde Miloche n'a fait le procès verbal que postérieurement et sûrement après qu'il a eu appris celui rédigé par l'agent adjoint de la commune de Laval... Si comme il est dit au procès verbal, il s'en trouve 250 d'abattus au lieu de 150...

5 décembre 1796 Proposition pour un nouveau garde forestier

Le 15 frimaire an V, lettre du commissaire provisoire près l'administration du canton de Montereau au citoyen commissaire du Directoire Exécutif près l'administration centrale à Melun où il propose un remplaçant au garde Miloche "en ce moment traduit et en état d'accusation devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau" :
"... le citoyen Jacques Cézaire Villemay, garde vente assermenté dans ladite forest de Saint Germain..."

AD 77 L 396 n° 39 41 88 89 95 96 94 97