Limites de la Capitainerie de Fontainebleau sous Louis XIV

Arrest du Conseil qui fixe les limites de la Capitainerie Royale des Chasses de Fontainebleau du 20 décembre 1700 (extraits)

Le Roi s'étant fait représenter en son Conseil l'Edit du mois de Novembre 1687 par lequel sa Majesté auroit entr'autres choses fixé les limites de la Capitainerie Royale des Chasses de Fontainebleau du côté de la Chapelle Rabelais, par une ligne qui seroit tirée de Fontenailles à la Chapelle Rabelais & Guerchy, par les grands chemins à Forges & Montreau: l'Arrêt du Conseil du 9 novembre 1698 par lequel, sur la remontrance qui avoit été faite à Sa Majesté, qu'il n'y avoit point de lieu nommé Guerchy, mais Gurcy, qui se trouve près de deux lieues au delà desdites limites; sa Majesté auroit ordonné qu'elles seroient portées de la Chapelle Rabelais au Petit Villeneuve les Bordes, Villeneuve le Comte, Gurcy, Montigny & le long des bois de Montigny à Coutanson, par les grands chemins à Forges & Montreau, & considérant Sa Majesté que l'étendue marquée par ledit Edit du mois de Novembre 1687 est suffisante pour son plaisir dudit côté de la Chapelle Rabelais, & conforme à ses premières intentions: Sa Majesté étant en son Conseil, conformément audit Edit, a réduit & limité l'étendue de ladite Capitainerie du côté de la Chapelle Rabelais, par les grands chemins, allant de Fontenailles audit lieu de la Chapelle Rabelais, Forges & Montreau, nonobstant ce qui est porté par ledit Arrêt du 9 novembre 1698...

Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ... Où l'on a joint les notes des meilleurs autheurs ... Claude Marin Saugrain 1753 pages 374/380 pour les trois édits & Archives Départementales de Seine & Marne cote 146 J 3 pour l'arrêt de 1698Archives Départementales de Seine & Marne cote 146 J 3Archives Départementales de Seine & Marne cote 146 J 3 pour l'arrêt de 1687

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY, qui fixe les Limites de la Capitainerie des Chasses de Fontainebleau.
Du 16 Décembre 1768. Extrait des Registres du Conseil d'État

texte intégral

VU au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, Instance des Requêtes respectives d'entre M. le Comte de Clermont, Prince du Sang Royal, en qualité d'Abbé de Saint Germain des Prés, d'une part; le sieur Marquis de Montmorin, Capitaine des Chasses de Fontainebleau, d'autre part; & le sieur Débonnaire, Propriétaire de la Baronnie de Forges, intervenant dans ladite Instance d'autre part.

Sçavoir, la Requête de M. le Comte de Clermont tendante à ce qu'il plût à Sa Majesté ordonner que l'Edit du mois de Novembre 1687, qui règle les Limites de la Capitainerie de Fontainebleau, ensemble l'Arrêt du Conseil du 20 Décembre 1700, qui, en révoquant celui du 9 Novembre 1698, confirme lesdites Limites, seront exécutés selon leur forme & teneur; en conséquence déclarer que la Terre & la Forêt de Saint Germain-Laval sont hors les Limites de ladite Capitainerie; maintenir & garder le Comte de Clermont & ses Successeurs Abbés, dans le droit de Chasse qui leur appartient sur ladite Terre & ladite Forêt, en qualité de Seigneurs & Propriétaires, avec défenses aux Officiers de la Capitainerie & à tous autres de les y troubler; donner acte audit sieur Comte de Clermont de ce que, pour justifier du contenu en sa Requête, il produit,
1°. ledit Edit du mois de Novembre 1687, & les Arrêts du Conseil des 9 Novembre 1698 & 20 Décembre 1700.
2°. Copie d'un Mémoire remis au Cardinal de Bissy, par les Seigneurs de Forges, en 1722 ou 1723, au sujet des tentatives faites par les Officiers de la Capitainerie, pour en étendre les Limites.
3°. Un Mémoire imprimé en 1724. à l'occasion d'entreprises faites par le sieur Moynet.
4°. Copie d'un Mémoire en forme de Requête, présenté à Sa Majesté par ledit sieur de Montmorin; & où Sa Majesté jugeroit à propos de prendre de plus grands éclaircissiemens, ordonner que ledit sieur de Montmorin sera tenu de raporter & représenter le Plan de la Capitainerie tel qu'il a été dressé, arrêté & paraphé, conformément à l'Edit du mois de Novembre 1687.

La Requête dudit sieur Marquis de Montmorin, tendante à ce qu'il plut à Sa Majesté ordonner que ledit Arrêt du Conseil du 20 Décembre 1700, sera exécuté selon sa forme & teneur; en conséquence déclarer que les grands Chemins par lesquels Sa Majesté a borné ladite Capitainerie, depuis la Chapelle Rabelais jusqu'à Forges & Montereau, sont ceux sur les rives desquels se trouvent les Fermes de la Bréole, Prechapron, Aigrefin, Frenoy & la Mare Guillemaud; & attendu les differens changemens arrivés à beaucoup de chemins depuis 1700, ordonner que pour éviter à l'avenir de semblables contestations, il sera incessamment par le Géographe-Arpenteur de Sa Majesté, en la Maîtrise des Eaux & Forêts de Fontainebleau, procédé à la levée d'un nouveau Plan général de l'étendue de ladite Capitainerie, pour, conformément audit Edit du mois de Novembre 1687, & à l'Arrêt du 20 Décembre 1700, être tracé sur ledit Plan, sous les yeux de Sa Majesté, une ligne de circonvallation qui fixera irrévocablement les Limites de la Capitainerie de Fontainebleau. Donner acte au Supliant de ce qu'il produit à l'apui de sa Requête,
1°. un Mémoire contenant des observations de l'Ingénieur-Géographe-Arpenteur de la Maîtrise de Fontainebleau.
2°. Un Plan levé récemment par ledit Arpenteur.
3°. L'ancien Plan général levé en 1698.
4°. Une Copie aussi ancienne du même Plan.

Requête de M. le Comte de Clermont, tendante à ce qu'il plût à Sa Majesté lui donner acte de la production qu'il fait des deux Cartes Géographiques de 1660 & 1698, au principal lui adjuger les conclusions par lui ci-devant prises, ce faisant, ordonner que l'Edit du mois de Novembre 1687, qui règle les Limites de la Capitainerie de Fontainebleau, du côté de la Chapelle Rabelais, en suivant le Ruisseau des trois Moulins, depuis Fontenailles, jusqu'à la Chapelle Rabelais & Guerchy; ensemble l'Arrêt du Conseil du 20 Décembre 1700, qui, en révoquant celui du 9 Novembre 1687, confirme lesdites Limites, seront exécutés selon leur forme & teneur, en conséquence, déclarer la Terre & la Foret de Saint Germain-Laval, hors des Limites de ladite Capitainerie, & maintenir le Comte de Clermont & ses Successeurs, dans le droit de Chasse qui leur appartient sur ladite Terre & ladite Forêt, avec défenses aux Officiers de ladite Capitainerie de les y troubler.

Requête du Marquis de Montmorin, par laquelle il produit,
1°. l'Edit du mois de Novembre 1687, portant Règlement pour l'étendue de la Capitainerie de Fontainebleau
2°. L'Arrêt du Conseil du 9 Novembre 1698, rendu en interprétation dudit Edit.
3°. Autre Arrêt du Conseil du 20 Décembre 1700.
4°. Des Extraits de différens Jugemens rendus au Siège de la Capitainerie, contre des Particuliers qui avoient chassé dans l'étendue d'icelle.
5°. Un Procès-verbal fait par les Officiers de ladite Capitainerie, en présence & de l'aveu des nommés le Blanc & Dupont, Gardes de ladite Abbaye.
6°. Enfin le Plan de ladite Capitainerie, levé en 1698, par ordre de Sa Majesté.

Autre Requête du sieur Marquis de Montmorin, tendante à ce qu'il plût à Sa Majesté lui donner acte de ce qu'il produisoit les expéditions de différens Jugemens rendus depuis 1704, au Siège de la Capitainerie de Fontainebleau, contre des Chasseurs & Braconniers trouvés par les Gardes de ladite Capitainerie dans la Forêt de Saint Germain-Laval & Territoires adjacens; en conséquence faisant droit sur tout ce qui a été ci-devant écrit & produit, ordonner que conformément à l'Arrêt du Conseil du 20 Décembre 1700, les Limites de ladite Capitainerie de Fontainebleau, partiront de la Chapelle Rabelais, Fontenailles, Forges & Montereau, par les anciens grands Chemins dudit lieu à Montereau- Faut -Yonne; & où Sa Majesté voudroit prendre des éclaircissemens plus précis, ordonner que par tel Géographe-Arpenteur qu'il lui plairoit faire nommer, il seroit préalablement fait un plan exact & détaillé de la situation des lieux, à commencer de la Chapelle Rabelais, Fontenailles, Forges & Montereau, jusqu'à la Ville de Montereau, en y traçant tous les Chemins, Voiries, Sentiers, Villages, Fermes, Hameaux & Bois qui se trouvent sur les rives desdites Limites respectivement prétendues, pour, sur ledit plan, être, conformément à l'Arrêt du Conseil de 1700, par Sa Majesté fait tracer une ligne sur les Limites qu'elle jugera à propos d'adopter.

Requête de M. le Comte de Clermont, tendante à ce qu'il plût à Sa Majesté lui adjuger les Conclusions par lui ci-devant prises dans ces précédentes Requêtes.

Requête du sieur Marquis de Montmorin, tendante à ce qu'il plût à Sa Majesté prononcer sur l'objet de la contestation présente; & dans le cas où il seroit sursis à la décision requise, ordonner qu'il soit fait défenses provisoires au sieur Débonnaire & à tous autres de chasser dans l'étendue de la Capitainerie de Fontainebleau, même sur les Territoires contestés, toutes choses demeurant en état, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par Sa Majesté; par laquelle Requête ledit sieur de Montmorin auroit produit,
1°. Copie d'un Procès-verbal établissant les faits de Chasse du sieur Débonnaire fils avec son Garde & son Domestique, sur la Capitainerie de Fontainebleau, en datte du 6 Octobre 1762.
2°. Copie d'un Jugement du 8 Novembre suivant, qui ordonne que ledit sieur Débonnaire sera assigné. 3°. Copie d'autre Procès-verbal du 20 dudit mois de Novembre, duquel il resulte de nouveaux faits de Chasse de la part dudit sieur Débonnaire fils, son Garde & un autre Particulier, sur un endroit de la Capitainerie totalement distinct & éloigné des Limites contestées.
4°. Enfin Copie d'un autre Jugement du 2 Décembre suivant, qui ordonne pareillement que ledit sieur Débonnaire sera assigné à l'Audience ordinaire indiquée.

Requête du sieur Débonnaire, Conseiller au Grand Conseil, Propriétaire de la Terre de Forges, tendante à ce qu'il plût à Sa Majesté le recevoir partie intervenante dans l'Instance d'entre M. le Comte de Clermont, Abbé de Saint Germain des Prés, & le Marquis de Montmorin, en qualité de Capitaine des Chasses; lui donner acte de ce que, pour moyens d'intervention, il employe le contenu dans sa Requête; faisant droit sur l'Instance, ordonner que l'Edit du mois de Novembre 1687, ensemble l'Arrêt du Conseil du 20 Décembre 1700, seront exécutés selon leur forme & teneur; en conséquence que les Limites de la Capitainerie de Fontainebleau continueront de demeurer fixés conformément audit Edit, par l'ancien Chemin de la Chapelle Rabelais, à l'extrémité de la Forêt de Saint Germain, où étoit ci-devant le Hameau de Guerchy, ladite Forêt de Saint Germain-Laval restant en entier hors desdits Limites, de-là au Hameau d'Echou, passant sur la chaussée de l'Etang, appartenante à l'Abbaye de Preuilly; de ladite chaussée à Forges & Montereau, au bout des Bois appellés des Apentils, devant la Ferme dite de Montpertuis, laissant ladite Ferme & Terrein de la Coudray, le Hameau des Coureaux, & les grands Champs, dépendans de la Terre de Forges, dans la Capitainerie; & les Bois des Appentils, ainsi que le surplus du territoire de Forges restant hors d'icelle; de là suivant le grand chemin, passant devant la porte de la Ferme de Platbuisson, ladite Ferme & Maison de Platbuisson restant dans ladite Capitainerie, dudit Platbuisson suivant le même chemin & l'ancien de Montereau à Melun & Paris jusqu'à la Ville de Montereau; en conséquence déclarer nuls les Rapports des Gardes des sieurs Girard & Menou Lieutenans des Chasses, faits contre le fils du Suppliant, le Garde de Forges & un Domestique les 6 Octobre & 20 Novembre 1762, ainsi que les Jugemens des Officiers de la Capitainerie des 8 Novembre & 2 Décembre audit an, avec deffenses auxdits Gardes de plus rien entreprendre contre les droits du Suppliant, à peine de tous dépens, dommages & intérêts; à laquelle Requête signée de Me. Boucher, Avocat aux Conseils, le sieur Débonnaire auroit joint les pièces suivantes:
la première est un Mémoire imprimé pour le sieur Débonnaire, contre le Procureur du Roi de la Capitainerie;
la seconde, du 2 Juillet 1724 est un Certificat du Curé de Forges, portant que depuis cinquante ans il a connu les limites de la Capitainerie, l'ancien chemin de la Chapelle Rabelais à Guerchy, & que les Gardes de Forges ont toujours chassé sur ladite Terre;
les troisième, quatrième & cinquième, sont des Cartes de l'Isle de France, du Vexin, de la Beauce & du Gâtinois de 1712, qui prouvent le chemin de Guerchy, & sur lesquelles Cartes le chemin a été crayonné en rouge, & est conforme à celui porté par l'Edit de 1687;
la sixiéme est l'Imprimé des Lettres-Patentes portant érection de la Terre de Forges en Baronnie;
la septième contient copie, 1° des Rapports des Gardes de la Capitainerie, des 6 Octobre & 20 Novembre 1762 : 2°. du Jugement rendu en la Capitainerie le 8 dudit mois de Novembre, portant commission d'assigner ledit sieur Débonnaire fils, son Garde & son Domesique, aux fins desdits Rapports: 3°. de l'Exploit de signification desdits Rapports & Jugement, en datte du 22 janvier 1763: 4°. enfin, d'un acte signifié le 3 février suivant à la requête des sieurs Débonnaire père & fils, au Procureur du Roi de la Capitainerie de Fontainebleau, portant protestation de nullité de la signification faite audit sieur Débonnaire fils le 22 Janvier précédent, en son Château de Forges, qui n'est pas son vrai domicile, du prétendu Jugement de la Capitainerie, du 8 Novembre 1762, portant commission d'assigner aux fins de deux procès-verbaux dont l'un n'a été fait que le 22 dudit mois de Novembre, quatorze jours après ledit Jugement, par lequel acte ledit sieur Débonnaire père prenant le fait & cause du sieur Débonnaire son fils, de son Garde & de son Domestique, auroit en outre protesté de prendre à partie ledit Procureur du Roi, dans le cas où il seroit fait à sa requête quelques poursuites sur ladite signification;
la huitième contient copies tant du Rapport dudit jour 6 Ottobre 1762, & du Jugement de la Capitainerie du 8 Novembre suivant, que du Rapport du 20 Novembre & d'un Jugement du 2 Décembre suivant, avec la signification faite desdites pièces au sieur Débonnaire le 26 Février, contenant de la part du Procureur du Roi de la Capitainerie, une déclaration qu'il n'entend point se servir de la signification faite audit sieur Débonnaire fils le 22 Janvier précédent, la Requête du sieur Marquis de Montmorin par laquelle il auroit suplié Sa Majesté, en attendant, que par ses ordres il soit procédé à la levée du plan général, qui, conformément à l'Edit de 1687 & à l'Arrêt de 1700, désigne les limites y fixées, de vouloir bien ordonner que préalablement, & toutes choses demeurant en état, il soit procédé par tel Géographe Arpenteur qui sera nommé à cet effet, à la levée exacte et régulière d'un plan de toutes les parties & environs de terreins contestés, à commencer depuis la Chapelle Rabelais jusqu'à Montereau, en marquant exactement sur le plan les grands chemins distincts de ceux qui ne le sont pas, pour, sur la présentation qui seroit faite dudit plan à Sa Majesté, être fait tracer une ligne de séparation de limites qui paroîtra la plus confiante & la plus convenable a ce qui est porté par l'Arrêt du Conseil de 1700.

Autre Requête du sieur Dehonnaire tendant à ce qu'il plût à Sa Majesté ordonner qu'il fera planté des poteaux avec inscription portant LIMITES DE LA CAPITAINERIE DE FONTAINEBLEAU dans les différens endroits qui seront nécessaires pour constater irrévocablement lesdites limites, & notamment à l'extrémité occidentale de la Forêt de Saint Germain- Laval, où étoit ci-devant le Hameau de Guerchy, à la tête de la Chaussée de l'Étang d'Echou, à l'angle du chemin allant dudit Echou à Forges & Montereau, à l'extrémité du territoire appellé de l'Archevêque, à l'encoignure du bois appellé des Appentils, au carrefour du chemin de Montpertuis à Platbuisson, & au carrefour du chemin de Platbuisson aux Ormeaux ou Villaron, & généralement tout ce qui a été écrit & produit par les Parties, & tout considéré: ouï le rapport du sieur Le Noir, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, après en avoir communiqué au sieur Daguesseau, Doyen du Conseil, Conseiller au Conseil des Dépêches & au Conseil Royal de Commerce, & au sieur Gilbert Conseiller d'Etat ordinaire & au Conseil Royal des Dépêches, Commiffaires à ce députés.

LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, faisant droit sur l'Instance, a ordonné & ordonne que l'Edit du mois de Novembre 1687, ensemble l'Arrêt de son Conseil du 20 Décembre 1700, seront exécutés selon leur forme & teneur, en conséquence, que les limites de la Capitainerie de Fontainebleau continueront de demeurer fixées conformément audit Edit par l'ancien chemin de la Chapelle Rabelais, à l'extrémité de la Forêt de Saint Germain, où étoit ci-devant le Hameau de Guerchy, la Terre & Forêt de Saint Germain- Laval, restant en entier hors desdites limites, de là au Hameau d'Echou passant sur la Chaussée de l'Etang, de ladite Chaussée à Forges & à Montereau, en passant à l'extrémité des bois appellés des Appentils, devant la Ferme de Mompertuis; de là suivant le grand chemin, passant devant la Ferme de Platbuisson; de ladite Ferme de Platbuisson suivant l'ancien chemin de Montereau à Melun & Paris, passant par Villaron ou les Ormeaux, jusqu'à la Ville de Montereau, laissant la Ferme de Montpertuis, le terrein de la Coudraye, le Hameau des Coureaux, les grands Champs dépendans de la Terre de Forges, & la Ferme & Maison de Platbuisson dans la Capitainerie & le Territoire de l'Archevêque, lesdits bois des Appentils, ainsi que le surplus du Territoire de Forges, hors d'icelle: ce faisant, a déclaré & déclare nuls &. de nul effet tous Rapports qui auroient pu être par les Gardes de la Capitainerie, & toutes procédures et Jugemens rendus en conséquence, comme faits & rendus au préjudice des droits de Chasse appartenans à ladite Abbaye & audit Seigneur de Forges, & des dispositions desdits Edit de 1687 & Arrêt de 1700; a maintenu & maintient ladite Abbaye & ledit Seigneur de Forges dans lesdits droits; fait deffenses auxdits Officiers de la Capitainerie & à tous autres de les troubler: ordonne Sa Majesté que pour fixer les limites de ladite Capitainerie, conformément auxdits Edit de 1687, Arrêt de 1700, & au présent Arrêt, il sera planté des Poteaux avec inscription, portant, LIMITES DE LA CAPITAINERIE DE FONTAINEBLEAU; sçavoir, à l'extrémité occidentale de la Forêt de Saint Germain-Laval, où étoit ci-devant le Hameau de Guerchy, à la tête de la Chaussée de l'Etang d'Echou, à l'extrémité du Territoire appellé de l'Archevêque, dans l'angle du chemin d'Echou à Montereau, à l'encoignure des bois appellés les Apentils, au carrefour du chemin de Montpertuis à Platbuisson, & au carrefour du chemin de Platbuisson aux Ormeaux, ou Villaron, & autres endroits adjacens.
FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le seize Décembre mil sept cent soixante-huit
Signé PHELYPEAUX.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Navarre, au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis, Nous te commandons par ces présentes signées de notre main, de signifier à tous ceux qu'il appartiendra, à ce qu'ils n'en ignorent, l'Arrêt ci attaché sous le contre-scel de notre Chancellerie, ce jourd'hui donné en notre Conseil d'Etat, Nous y étant, pour les causes y mentionnées; de ce faire te donnons pouvoir, commission & mandement spécial, & de faire en outre pour l'entière exécution dudit Arrêt, tous exploits, signitications & autres Actes de Justice que befoin sera, sans pour ce demander d'autre permission : CAR tel est notre plaisir. DONNÉ à Versailles le seiziéme jour de Décembre l'an de grâce mil sept cent foixante-huit, & de notre Régne le cinquante- quatrième.
Signé, LOUIS.
Et plus bas, Par le Roy. Signé, PHELYPEAUX, avec paraphe.
A PARIS, chez PRAULT, Quai de Gêvres, au Paradis

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